Glossaire

Analyse du cycle de vie (ACV) d’un produit :
analyse de l’impact environnemental de chacune des étapes de la vie d’un produit.

Association loi 1901 :
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations.
Une association loi de 1901 est en France une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 19011 mise en place par Waldeck-Rousseau.

Brut de collecte :
flux de TLC usagés collectés à un point d’apport volontaire avant toute opération de tri.

Collecte :
opération de gestion des déchets consistant au «ramassage [de ces derniers] en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets».
L’opération de collecte débute lorsque le service d’enlèvement (que ce soit le service public
ou un prestataire privé) prend en charge les déchets (article L. 541-1-1 du code de
l’environnement et «Lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets», MEDDE,
p. 21).

Collectivités territoriales conventionnées :
collectivités conventionnées avec le titulaire pour bénéficier d’un soutien financier à la communication et remplissant les critères à cet effet, conformément aux dispositions du chapitre 4 et du barème de soutien défini en annexe II du présent cahier des charges.

Déchet :
« toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention de se défaire » (article L. 541-1-1 du code de l’environnement et
«Lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets», MEDDE, p. 5).

Déchet ménager:
déchet issu des ménages («Lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets», MEDDE, p. 10).

Détenteur de déchets :
« producteur de déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession de déchets» (article L. 541-1-1 du code de l’environnement).

Détenteur de point d’apport volontaire (PAV) :
personne physique ou morale détentrice d'un point d’apport volontaire (PAV) à l’adresse cartographiée dans la base de données du titulaire ainsi que des titres de droit privé ou public lui ayant permis de mettre en place un PAV à cet emplacement. Un opérateur peut ou non être à la fois détenteur de PAV et opérateur de collecte.

Durabilité des produits :
conditions et techniques à prendre en compte pour favoriser la durée d’utilisation des produits. Cela inclut leur réparabilité (possibilité de les réparer).

Eco-conception :
conception d’un produit visant à réduire l’impact environnemental de celui-ci en prenant en compte les différentes étapes de son cycle de vie y compris sa fin de vie.

Écrémage :
activité consistant à prélever de la collecte les articles en l’état de réutilisation ou réemploi direct. Cette opération ne constitue pas une opération de tri susceptible d’être soutenue financièrement par le titulaire.

Élimination :
opération de traitement des déchets «qui n’est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d’énergie». L’élimination des déchets regroupe les opérations de stockage ou d’incinération sans valorisation énergétique (cf. article L. 541-1-1 du code de l’environnement et «Lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets », MEDDE, p. 29 et 31).

Entreprise d'insertion :
Une entreprise à part entière qui se distingue des autres entreprises par sa finalité car, au-delà de sa vocation économique, elle est porteuse d'un projet social visant l'insertion sociale et professionnelle des salariés qu'elle emploie.
Nées il y a 30 ans, les Entreprises d'Insertion et les Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion forment aujourd'hui un modèle économique étonnamment prémonitoire au regard de la crise économique et de la remise en cause des modèles de croissance...totalement en phase avec le développement de l'entrepreneuriat social.

Gestion (des déchets) :
«la collecte, le transport, la valorisation et l’élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant de l’organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement final [...]» (article L. 541-1-1 du code de l’environnement). La gestion des déchets comprend la collecte et le traitement des déchets. Elle se distingue de la prévention (cf. schéma de la prévention et de la gestion des déchets, «Lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets», MEDDE, p. 29).

Installation classée pour la protection de l'environnement («ICPE») :
Exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, et qui, à ce titre, est soumise à autorisation, enregistrement ou déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter son exploitation (cf. articles L. 511-1 et L. 511-2 du code de l’environnement). Les différents types d’installations concernées sont précisés dans une nomenclature des installations classées définie réglementairement (cf. article R. 511-9 du code de l’environnement). Cette nomenclature définit notamment des seuils au-delà desquels une installation doit être «classée».
Dans ce cadre, les installations de transit, de regroupement, de tri et de traitement de déchets, par exemple, sont susceptibles d’être classées.

Metteur sur le marché (de produits textiles d’habillement, de linge de maison et de chaussures ou «TLC»):
toute personne physique ou morale qui met sur le marché national à titre professionnel des produits textiles d’habillement, de linge de maison et de chaussures (TLC) neufs destinés aux ménages, conformément à l’article L. 541-10-3 du code de l’environnement. Un metteur sur le marché peut être un fabricant, un importateur ou un distributeur de tels produits.

Opérateur de collecte / Collecteur (de TLC) :
opérateur assurant la logistique de ramassage du contenu et / ou du surplus de TLC usagés récupérés à un point d’apport volontaire. Un opérateur peut ou non être à la fois opérateur de collecte et détenteur de PAV


Opérateur de tri / trieur (de TLC) :
exploitant d'une installation réalisant le tri des TLC usagés collectés séparément, en vue de leur traitement final.

Point d’apport volontaire (PAV) :
lieu adapté où un ménage peut apporter de façon régulière ses TLC usagés. Il peut s’agir d’un
conteneur (sur domaine public ou privé), d’un local associatif, d’un local communal ou d’un espace dédié d’une déchèterie, d’un dépôt en magasin, d’une collecte en porte-à-porte.

Préparation en vue de la réutilisation :
«toute opération de contrôle, nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement » (article L. 541-1-1 du code de l’environnement)

Préparation au recyclage :
action de traitement, réalisée par un acteur du tri ou de la
valorisation, préalable et nécessaire à une opération finale de recyclage (exemple : coupe de
chiffon, déchiquetage, effilochage, broyage en vue de séparer les composants en nouvelles
matières susceptibles d’être agrégées en nouveaux matériaux).

Prévention :
«toutes mesures prises avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d'au moins un des items suivants :
- la quantité de déchets générés, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de la
prolongation de la durée d'usage des substances, matières ou produits [prévention dite
«quantitative»] ;
- les effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine [prévention
dite «qualitative»] ;
- la teneur en substances nocives pour l'environnement et la santé humaine dans les
substances, matières ou produits [prévention dite « qualitative»]» (article L. 541-1-1 du code de l’environnement et schémas du « Lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets
», MEDDE, p. 24 et 29).

Producteur de déchets :
«toute personne dont l’activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets)
» (article L. 541-1-1 du code de l’environnement).

Recyclabilité des produits :
conditions et techniques à prendre en compte pour faciliter le recyclage des produits.

Recyclage:
«opération de
valorisation [matière] par laquelle des déchets [...] sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d’opérations de recyclage» (article L. 541-1-1 du code de l’environnement et «Lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets», MEDDE, p. 25).

Recyclage en boucle fermée (de déchets de TLC) :
toute opération de recyclage permettant la réutilisation de fibres recyclées issues des déchets de TLC dans la production de nouveaux TLC.

Réemploi :
action de prévention des déchets «par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus » (article L. 541-1-1 du code de l’environnement et «Lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets», MEDDE, p. 19 et 24). Cette notion regroupe ainsi des actions de don ou de vente d’occasion. Elle est proche de la notion de «réutilisation» mais s’en distingue par le fait qu’elle porte sur des produits qui ne sont pas passés par le statut de
déchets.

Responsabilité élargie du producteur :
La REP est un outil de politique environnementale qui étend les obligations des producteurs jusqu'au stade du cycle de vie de leurs produits situé en aval de la consommation.
Elle fait partie de la grande famille des programmes de gérance ou d'intendance de produits qui, tout comme les droits environnementaux et la consigne, visent à détourner des matières résiduelles de l'élimination et à financer des programmes de récupération et de valorisation.
Deux dimensions caractérisent la REP. La première est le transfert en amont de la responsabilité matérielle ou économique, totale ou partielle, des municipalités vers les producteurs.
La seconde est la création d'incitations en faveur de la prise en compte des aspects environnementaux dès la conception des produits.

Réutilisation :
«toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau» (article L. 541-1-1 du code de l’environnement
et «Lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets », MEDDE, p. 23 et 24). Cette
notion est proche de celle du «réemploi» mais s’en distingue par le faite qu’elle porte sur des
déchets.

Titulaire :
éco-organisme agréé par les ministères chargés de l’écologie et de l’industrie conformément aux dispositions des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à 224 du code de l’environnement, sur la base du présent cahier des charges et de la demande d’agrément déposée par ledit organisme conformément à ce cahier des charges.

Traçabilité :
informations et procédures nécessaires pour assurer, de manière objective et probante, un suivi du devenir des déchets de TLC tout au long des différentes phases de leur gestion
(collecte et traitement), conformément aux dispositions des chapitres 5 et 6 du présent cahier des charges :
- en amont du tri, l’origine des déchets de TLC (en termes de collecte) ;
- en aval du tri, la destination des déchets de TLC triés, tant en termes de débouchés qu’en
termes géographiques.

Traitement (des déchets):
opération de gestion de déchets qui consiste à valoriser ou éliminer ces déchets. Cela inclut le cas échéant des opérations préparatoires à la valorisation ou à l’élimination, telles que le tri (cf. article L. 541-1-1 du code de l’environnement et schéma de la prévention et de la gestion des déchets, «Lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets», MEDDE, p. 29).

Tri:
opération de séparation des TLC usagés collectés séparément, en vue de leur traitement
final par valorisation ou élimination.

Tri matière:
Opération de séparation des déchets de TLC et/ou de leurs composants permettant leur recyclage aux fins d'obtention de nouveaux produits ou matériaux. Les modalités de définition des opérations de tri matière devant faire l’objet d’un soutien par le titulaire, ainsi que les modalités de définition du barème de ce soutien, sont précisées par le titulaire dans sa demande d’agrément, conformément aux dispositions du point C), 2, du chapitre 6 du présent cahier des charges.

Valorisation :
opération de traitement des déchets «dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets». La valorisation se distingue de l’élimination. Elle regroupe la valorisation matière et la valorisation énergétique (cf. article L. 541-1-1 du code de l’environnement et «Lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets », MEDDE, p. 29 et 31).

Valorisation énergétique : 
opération de traitement des déchets permettant la production d'énergie. Un incinérateur de déchets non dangereux réalise une opération de valorisation énergétique si cette opération respecte les conditions définies à l’article 33-2 de l’arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux. L’une de ces conditions est l’atteinte d’un rendement énergétique qui doit être supérieur ou égal à 0,65 ou 0,6 selon le type d’installations (cf. annexe VI dudit arrêté) (cf. «Lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets », MEDDE, p. 30). La valorisation énergétique se distingue de la valorisation matière.

Valorisation matière :
opération de traitement des déchets regroupant les actions de réutilisation, de recyclage
(essuyage et effilochage dans le cas des déchets de TLC) et de fabrication de matières telles que des combustibles de substitution (ex.: combustibles solides de récupération) ou des matières de remblaiement (cf. «Lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets
», MEDDE, p. 29-30). Elle se distingue de la valorisation énergétique, la fabrication de combustibles de substitution constituant toutefois une opération possible de préparation à cette valorisation énergétique